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Questions-Réponses

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Quel code NAF correspond à l'exercice des pédicures-podologues ?

Il s'agit du code 8690E.

 

Ou puis-je trouver les codes orthèses ?

Il sont téléchargeables sur notre site dans la rubrique accès professionnel. Vous accéderez à la rubrique vos outils et ensuite au formulaires utiles où ils se trouvent. Nous vous rapellons que l'accès professionnel sur notre site nécessite d'avoir son numéro d'ordre et son mot de passe pour y accéder.

 

Comment obtenir mon mot de passe ?

Votre numéro d'ordre et votre mot de passe sont notifiés tous les ans sur votre appel de cotisation. Si vous ne l'avez plus en votre possession nous vous invitons à prendre contact avec le CROPP dont vous dépendez qui vous le communiquera.

 

Je travaille à temps partiel, dois je payer une cotisation pleine ?

Oui, la cotisation n'est pas calculée au prorata du temps d'exercice.

 

J'ai des difficultés financières, puis-je avoir une exonération ?

Il existe une commission des solidarités au sein du Conseil national qui examinera votre dossier pour une exonération partielle de votre cotisation. Il faut impérativement faire une demande écrite et fournir vos déclarations fiscales 2035 et 2042 et votre avis d'imposition ou de non imposition afin que les élus puissent statuer sur votre demande. La commission doit être saisie avant le 15 février de chaque année (modalités sur appel de cotisation).

 

Je suis retraité, puis-je rester inscrit à l'Ordre ?

Oui, mais vous devez régler une demie cotisation, vous recevrez les courriers émanant du Conseil de l'Ordre ainsi que les parutions ordinales "Repères" et votre bulletin régional.

 

Je vais prendre une remplaçante un contrat oral est il suffisant ?

Non. Le pédicure-podologue doit communiquer tous ses contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de sa profession. Cette communication doit intervenir dans le mois suivant la conclusion dudit contrat.

 

Je prends une remplaçante, puis-je continuer à exercer mon activité conjointement ?

Non. Un contrat de remplacement induit obligatoirement l'arrêt de l'exercice du pédicure-podologue. Le cas échéant c'est un autre typde de contrat qu'il faut souscrire. Par exemple un contrat de collaboration.

 

Où puis-je trouver des modèles de contrat ?

Vous pouvez contacter votre CROPP ou télécharger sur le site de l'Ordre www.onpp.fr avec votre numéro d'ordre et votre mot de passe les contrats suivants :

  • Contrat de remplacement
  • Contrat de remplacement partiel
  • Contrat de collaboration
  • Contrat de gérance classique
  • Contrat de gérance pour congé sabbatique
  • Convention d'exercice en cas de décès
  • Convention de stage chez le praticien

 Q : Ma collaboratrice est enceinte, qui réalise le contrat de remplacement ?

 R : Votre collaboratrice. Le contrat de remplacement doit être contracté entrez le professionnel absent et le remplaçant.

De ce fait le collaborateur qui s'absente, cherche un remplaçant en accord avec le titulaire. Le contrat étant un contrat tripartite il convient que les trois parties paraphent et signent le contrat.